Conditions Générales de Vente

www.immunage.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.immunage.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.immunage.fr est un service de :
Osato Distribution France
236 Chemin des Bioux 38320 Brié et Angonnes, France
SIRET : 79925198800025
SIREN : 799251988
TVA : FR75799251988
contact@immunage.fr
+33 04 76 72 07 49

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.immunage.fr vend :

• Un complément alimentaire composé de papaye fermentée (Commerce de détail alimentaire spécialisé divers).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site avec la possibilité de les ajouter au panier. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
• Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
• Validez votre paiement.
• Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
• Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine y compris en Corse. Sont exclus les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Chronopost.
• Le coût des livraisons varie en fonction du type de produit commandé (poids).
• La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat sur le site.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande ou la gestion de nos stocks.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par tous les moyens de paiement acceptés par notre plateforme sécurisée Stripe Payments (carte bancaire / ApplePay)
• Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.
• Le paiement en ligne est sécurisé via la plateforme Stripe Payments.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
• Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante :
  Osato Distribution France
  8 rue Léon Béridot P.A. Champfeuillet 38500 Voiron
  
• ou par mail à commandes@immunage.fr
• La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
  Osato Distribution France 8 rue Léon Béridot
  P.A. Champfeuillet
  38500 Voiron
  
• Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à : remplacer le produit.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe Payments dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.